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conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

forme juridique et aux types d’activités exercées par l’entreprise ainsi que les lois professionnelles applicables aux membres de cette entreprise de manière…

meType de budgetCompteUnité administrativeEntité 0030 1903230 510150 100 10450 1000000 100000000 DateRecommandation du supérieur immédiat et signature…

meType de budgetCompteUnité administrativeEntité 0030 1903230 510150 100 10450 1000000 100000000 DateRecommandation du supérieur immédiat et signature…

moyens, à la concrétisation des priorités gouvernementales. Ainsi, nous souhaitons réaffirmer aux entrepreneurs et aux entreprises d’ici que le Ministère et…

moyens, à la concrétisation des priorités gouvernementales. Ainsi, nous souhaitons réaffirmer aux entrepreneurs et aux entreprises d’ici que le Ministère et…

SERVICES GÉNÉRAUX ASSOCIÉS AUX SUBSTANCES PSYCHOACTIVES ET AUX DÉPENDANCES (FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES) Services généraux associés aux substances…

mentorat, de formation et de réseautage, accueil d’artistes et de collectifs aux studios de la Maison du Conseil, soutien aux ateliers d’artistes, etc. Doté…

annuellement pour aménager et maintenir un bureau à domicile. Compte tenu des augmentations recommandées dans le Rapport quant au traitement et aux frais de…

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…