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PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL SUIVANT LES ARTICLES 716 à 717.4 DU CODE CRIMINEL

pdf 204 Kb programme_pmrg_fr.pdf

infractions relatives à la propagande haineuse (Partie VIII du Code criminel); h) les infractions relatives aux moyens de transport (Partie VIII.1 du Code…
Update : February 20, 2026
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.35 Mb PL_action_handicapes_MSP_2018_2019.pdf

des ministères et des organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que des municipalités d’au moins 15 000 habitants qu’ils produisent…
Update : October 28, 2019
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.35 Mb PL_action_handicapes_MSP_2018_2019.pdf

des ministères et des organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que des municipalités d’au moins 15 000 habitants qu’ils produisent…
Update : October 28, 2019
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2019.xlsx

stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…
Update : November 1, 2024
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Kb STAFR_sfp_2016.xlsx

stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…
Update : November 1, 2024
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx

stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…
Update : November 1, 2024
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2019.xlsx

stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…
Update : May 8, 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Kb STAFR_sfp_2016.xlsx

stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…
Update : May 8, 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx

stratégiques (287) Ce poste regroupe la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises ainsi que les déductions relatives au Régime…
Update : May 8, 2025
Support services during the activity "student for the day"

pdf 0.92 Mb SARCA_Eleveunjour_AN.pdf

educational and career information based on an adult’s situation. Educational and career information related to vocational training is the main concern of…
Update : November 24, 2022