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général associé au ministère du Conseil exécutif; — secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor; — sous-ministre adjoint ou associé (SMA); — secrétaire…

Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de…

» en vertu du Règlement facilitant la mise en œuvre du deuxième alinéa de l’article 88.0.2 de la Charte de la langue française (ci-après « Règlement 3 cours…

part de l’enseignant est importante afin de respecter l’hétérogénéité du groupe (Gouvernement du Québec, 2017). Puis, l’apport du groupe, de l’environnement…

octobre 2020 • L’analyse de la demande est effectuée à l’aide du modèle de rapport. Il a été ajusté pour tenir compte du volet AERAM. (voir modèle de rapport…

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pertinent. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/mise-sur-pied-du-comite-de-sages-sur-lidentite-de-genre-52578 https://www.quebec.ca/nouvelles/a…

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nt du Québec. Malgré cette situation hors du commun, le MIFI a tout mis en œuvre afin de continuer à assurer ses services auprès de sa clientèle. La présence…

habiliter le gouvernement à déterminer, par règlement, des modalités permettant d’établir la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation…