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ayant un moindre impact sur l’environnement. • Favoriser au moins un fournisseur ayant un engagement écrit en matière d’écoresponsabilité, c’est-à-dire qui…

ayant un moindre impact sur l’environnement. • Favoriser au moins un fournisseur ayant un engagement écrit en matière d’écoresponsabilité, c’est-à-dire qui…

lle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 24. Un organisme public ne peut communiquer un…

le consigner au procès-verbal ; › faire un lien avec la fiche et le sujet traité lors de la séance ; › utiliser un jeu-questionnaire (ex. : Kahoot) pour…

le consigner au procès-verbal ; › faire un lien avec la fiche et le sujet traité lors de la séance ; › utiliser un jeu-questionnaire (ex. : Kahoot) pour…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

main-d’œuvre. Il n’est pas un emploi pour le propre compte de la personne ressortissante étrangère ou d’une entreprise sur laquelle il exerce un contrôle. Il…