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d’accélération de projets par la direction régionale afin de permettre au centre de la petite enfance d’aller en appel d’offres avant de faire la demande…

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reconstruction ou de démolition ▪ La mise en place de mesures spéciales permettant d’accélérer et de faciliter la délivrance de permis de rénovation ou de…

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PGAF. Si la période d’hébergement excède 14 jours, une demande de prolongation de la période admissible devra être soumise par écrit à la DRSCSI concernée à…

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interventions de l’État québécois est attendu, notamment à titre de bonifications de la contribution du Québec à la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans…