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d’impact réglementaire propose une mise à jour des coûts liés à la conformité aux règles, aux formalités administratives et aux éventuels manques à gagner de…

d’impact réglementaire propose une mise à jour des coûts liés à la conformité aux règles, aux formalités administratives et aux éventuels manques à gagner de…

comprend l’aide financière accordée aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRC afin de renforcer les services d’accompagnement et…

Réfections aux édifices - I011 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 730 480 730 480 08 2020-2021 Allocations…

Réfections aux édifices - I011 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 730 480 730 480 08 2020-2021 Allocations…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts31 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $ ? ☒ ☐ 6.2.2…

18-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2020-2021 Allocations…

18-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2020-2021 Allocations…

l’appareil gouvernemental. Nous œuvrons à fournir aux ministères et organismes de même qu’aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux,…

l’appareil gouvernemental. Nous œuvrons à fournir aux ministères et organismes de même qu’aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux,…