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affirme que des avis de contravention sont remis aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) par les agents de conformité du…

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notamment de contrer le risque accru de vol d’identité, c’est-à-dire la possibilité que des criminels utilisent les données personnelles d’autrui pour…

projets qui entraînent une perte de superficie cumulée selon le type de milieu visé: a) de 30 m2 ou moins de milieu humide ouvert ou de milieu hydrique; b) d…

l’organisation de conférences de planification. Page 26 Les personnes qui s’occupent de la préparation initiale font partie de l’équipe de planification de…

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compromis au sens de l’article 38 ou au sens de l’article 38.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), doit signaler la situation sans tarder au…

Figure 3 ‑ Territoire de la réserve de la biosphère de Charlevoix Limite de la réserve de biosphère de Charlevoix Aires centrales Parc national Parc marin…

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aux aînés, de l’Institut national de santé publique du Québec, de la Direction de santé publique, de Sécurité publique Canada, de la Ville de Montréal, du Se…