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18-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2020-2021 Allocations…

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pris en compte aux résultats de l'exercice au cours duquel la vente a lieu aux « Revenus », à la rubrique « Gains réalisés sur disposition de placements…

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personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

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interventions gouvernementales. S’adapter aux particularités régionales La gestion de la LAU (notamment les OGAT et les directives gouvernementales) n’est…

Réfections aux édifices - I011 252 064 252 064 07 2019-2020 Allocations particulières 08 19-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2020-2021 Allocations…

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