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Enfin, la veille est réalisée par une technicienne ou un technicien en droit et par une ou un juriste de cette direction. Lorsque le traitement d’une demande…

de la demande chinoise pour l’importation de maïs et de viande porcine, un fait marquant de la conjoncture agroalimentaire mondiale, pourrait s’estomper au…

2020, une demande a été envoyée aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires pour que ceux-ci : • procèdent à la mise à jour de l’état…

activité́ qui consiste en un élément d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition faisant partie intégrante de la culture distincte d’une communauté́…

activité́ qui consiste en un élément d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition faisant partie intégrante de la culture distincte d’une communauté́…

mezzanines, à une quatrième ou à une cinquième chambre ou à toute autre pièce qui sert peu ou pas. Qu’est-ce qu’une toiture de type comble français? Une…

mezzanines, à une quatrième ou à une cinquième chambre ou à toute autre pièce qui sert peu ou pas. Qu’est-ce qu’une toiture de type comble français? Une…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de…

pour tout rejet d’un appel 34,00 $ 13° pour le rejet d’une demande d’appel sous forme d’une nouvelle instruction 34,00 $ 14° pour le rejet d’une demande de…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte ou de procurer un avantage appréciable à …