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Contrats de formation Nom du fournisseur Montant du contrat Description de la formation Date de la formation Lieu de la formation Nombre de participants…

de la problématique sur la sécurité et la santé des usagères et usagers; ◼ les conséquences de la problématique sur les services; ◼ la qualité de la solution…

transports s’inscrivent dans un horizon de moyen et de long terme. Cette transition exige de la constance, de la prévisibilité Recommandations : 12.…

gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/I-13.3,%20r.%208 Quelle est la différence avec la grille-horaire ? La grille-horaire indique par exemple à quel moment la période de…

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être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE Selon…

les documents contenus dans la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail présentée sont complets et exacts et j’aviserai le Ministère de tout…

montant de la dépense; 9) le motif de la dépense. Les dépenses faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux excluent : dans le cas des…

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légales, ce qui relève de la responsabilité du juriste mais va au-delà du légal, dans la recherche de l’action qui soit la plus juste dans les circonstances…