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Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

des directives suivantes et de leurs amendements est remise à chaque interprète ou organisme sans but lucratif engagé : • Directive A-6 "Services…

Update : October 31, 2024

Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

pdf 524 Kb POL_delais_loi_amenagement_urbanisme.pdf

informations aux directions régionales (DR) du MAMH. Lorsqu’un organisme n’est plus en défaut de concordance, les CM et les MRC doivent également informer la…

Update : December 15, 2023

Population carcérale moyenne entre 2020 et 2024 par rapport à la capacité réelle de l'Établissement de détention de Roberval

pdf 559 Kb 2025-10063.pdf

Drones : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite- publique/publications/statistiques-correctionnelles/statistiques-evenements- drone…

Update : February 19, 2025

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2009

pdf 3.91 Mb STAFR_sfs_2009.pdf

Pour toute information sur ce document, communiquer avec la Direction des communications au 418 528-9323, ou à l’adresse suivante : Direction des…

Update : December 11, 2020

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

pdf 364 Kb 24-390_Diffusion.pdf

la pratique d’un sport 2023 (quebec.ca) Rapport d’enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements…

Update : October 15, 2024

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

pdf 364 Kb 24-390_Diffusion.pdf

la pratique d’un sport 2023 (quebec.ca) Rapport d’enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements…

Update : October 15, 2024

Bruno Detuncq

pdf 1.91 Mb bruno-detuncq-pecc.pdf

sa politique énergétique en cohérence avec les impératifs de l’Accord de Paris qui découlent directement des dernières avancées scientifiques concernant le…

Update : November 24, 2020

Bruno Detuncq

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sa politique énergétique en cohérence avec les impératifs de l’Accord de Paris qui découlent directement des dernières avancées scientifiques concernant le…

Update : November 24, 2020

Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Renforcement de la gouvernance – Guide du demandeur

pdf 760 Kb GUI_demandeur_renforcement_gouvernance.pdf

communiquer avec la direction régionale du territoire auquel votre organisme est associé. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/c…

Update : May 12, 2025

nombre et la proportion d'enseignants qui ont reçu une compensation financière pour le dépassement du nombre maximum d'élèves prévus dans leur groupe

pdf 707 Kb 23-68_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/etude-credits … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-infor…

Update : June 14, 2023

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Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2009

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

Bruno Detuncq

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