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légales, ce qui relève de la responsabilité du juriste mais va au-delà du légal, dans la recherche de l’action qui soit la plus juste dans les circonstances…

articles 1 à 56 de la Charte québécoise 1 à 17 de la Loi sur la laïcité de l’État et 2 à 6.2 de la Charte de la langue française dans la Loi fondamentale…

articles 1 à 56 de la Charte québécoise 1 à 17 de la Loi sur la laïcité de l’État et 2 à 6.2 de la Charte de la langue française dans la Loi fondamentale…

de la SECTION 1 de la Grille de calcul qui indique la dernière journée de prestation de services; • entreprendre la procédure de suspension de la…

chaque GS. La référence d’un enfant par le portail d’inscription se fera automatiquement, en fonction de l’ordre de classement de la liste, de certains…

chaque GS. La référence d’un enfant par le portail d’inscription se fera automatiquement, en fonction de l’ordre de classement de la liste, de certains…

pour la période se terminant le 30 septembre. L'incitatif financier de la période suivante, soit celui versé pour la période d'octobre à mars, pourrait…

Ministère de la Sécurité publique 2525 boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L3 1 Propulsion Leadership 1 437,19 $ Services-conseils en gestion 6 mars 2024…

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(10 %) o La clarté et la qualité globale de la présentation de la demande; o L’envergure du projet : le nombre de personnes visées par celui-ci ou encore, …