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résident permanent ou de tout autre document établissant son identité, la date de sa naissance et son droit de travailler au Canada; 2 une copie de l’acte de…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

période du 1er juillet 2025 au 31 août 2026. Au besoin, fournissez sur une autre feuille les renseignements requis concernant un 4e enfant. La signature de…

53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. En ce qui concerne le point 2, nous vous informons qu’aucun document n’a été repéré par le MSP en application de…

une négociation en cours, causer une perte à l’organisme ou procurer un avantage appréciable à une autre personne, et ce, en vertu des articles 21 et 22 de…

du chapitre XIII de la LERM peut également poser sa candidature, conjointement avec une autre candidate ou un autre candidat autorisé du même parti qui…

Cabinets d'autres praticiens de la santé 1 0,5 5619 Autres services de soutien 1 0,5 6219 Autres services de soins de santé ambulatoires 1 0,5 2389 Autr…

Cabinets d'autres praticiens de la santé 1 0,5 5619 Autres services de soutien 1 0,5 6219 Autres services de soins de santé ambulatoires 1 0,5 2389 Autr…

avec l’État. L’une des autres phases envisagées concerne la révision des pratiques contractuelles ayant présentement cours, tant dans les projets…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…