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par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ion de la rémunération des étudiants et des stagiaires est prévue à l'article 36 de la Directive concernant les emplois étudiants et les stages de la…

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sources de revenus de la municipalité, la taxe sur la valeur foncière représente l’une des plus importantes. La base d’imposition servant au calcul de la…

système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec Août 2017 IMPACTS ÉCONOMIQUES DU SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET…

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ilité des services, leur financement, leur efficience et la qualité de la gouvernance. Ces dimensions doivent être abordées de manière cohérente afin…

CSS/CS et par région administrative Résultats de la collecte de données de mai 2023 Taux de réponse de 100% Ce nombre inclut les enseignants avec TE oeuvrant…

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responsabilité légale de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, de la Société du Centre des congrès de Québec et de la Société…