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personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG). Le BC a émis un avis de contravention à l’article 121.9 du Règlement…

Municipalité de Milan Aménagement de jeux d'eau 05 Estrie Mégantic 100 000,00 $ Municipalité de Racine Remise à neuf et bonification des infrastructures…

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d’un bail de droits exclusif de piégeage possédant un camp de piégeage MRC de La Haute-Côte-Nord MRC de Manicouagan MRC de Sept-Rivières MRC de Minganie MRC…

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alimentent. § 4. — Demande de permis ou de modification de permis 17. Toute demande de permis ou de modification de permis est faite sur la formule fournie…

développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non- violence, de la…

développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non- violence, de la…

: o de programmes de formation terminés; o de demandes de services en accompagnement communautaire traitées; o d’attestations de participation ou de…

: o de programmes de formation terminés; o de demandes de services en accompagnement communautaire traitées; o d’attestations de participation ou de…