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modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux La Loi modifiant…

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présentés à l’aide du cadre de référence proposé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de CPA Canada, dans les énoncés de pratiques…

tenu.quebec.ca/cdn-contenu/justice/publications/personnes-victimes/PUB_Napperon_images_intimes_MJQ.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/justice/publ…

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

s-alimentation/publications-adm/plan-strategique/PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf…

whether the school is authorized for subsidy purposes. If your child attends an institution in the public sector or a private school authorized for subsidy…

le taux de prise en charge des organismes publics de 58 % s’établirait à 61 %. INFRASTRUCTURES DES ORGANISMES PUBLICS ET SUBVENTIONNÉS Les organismes publics…

gouvernementale en matière d’écofiscalité Publication d’une stratégie gouvernementale sur l’écofiscalité d’ici l’hiver 2017 Publication de la mesure Publicat…

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