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26 de la Charte de la langue française, tel que modifié par l’article 16 du projet de loi 96 : Les organismes et institutions reconnus en vertu de l’article…

numérique p.64 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès …

ministère de l’Éducation, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de santé mentale et de…

donc modifiées de façon que le calcul de la durée de détention minimale des actions d’un fonds s’effectue à partir de la date du rachat ou de l’achat de gré…

donc modifiées de façon que le calcul de la durée de détention minimale des actions d’un fonds s’effectue à partir de la date du rachat ou de l’achat de gré…

programme, si la demande est acceptée par le Ministère; · le formulaire de reddition de comptes prescrit par le Ministère dans le cadre de ce programme, si …

demandeur et ceux de la ministre de la Famille; la durée de l’entente; les mécanismes de vérification et de reddition de comptes; les conditions liées à la…

grand nombre de composantes de la condition physique; › de prévenir les blessures1; › de rester actif en cas de changement de la condition physique, de…

scolaires. 2 Ministère de l’Éducation 2.5 À la demande de la ou du ministre, le comité lui donne son avis sur l’opportunité d’enjoindre au centre de services…

tion de l’État met en péril les élevages de cervidés de l’ensemble de la province et aurait pour conséquence une baisse de ses revenus tirés de la chasse,…