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adéquates pour leur usage par toute personne ou entité autre que le client, ou pour toute autre fin que celle visée par le client. Toute personne ou entité a…

procureur de cet organisme, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire autre qu’une procédure visée dans le paragraphe 1°; 3° à…

d’heures pour les modifications de la plateforme IRIS COVID-19 et de la plateforme SI-SPIN pour les besoins de la santé publique liés à l’évolution de la…

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territoriales de la MRC, être considérée comme « structurante » dans une MRC et « de proximité » dans un autre territoire. Transport collectif : ensemble des…

est devenue plus rare au Québec, demeure une maladie grave qu’on peut prévenir efficacement. Entre autres, on peut vouloir protéger un enfant ou un adulte…

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suggestion, commentaire ou plainte Annexe (au besoin) marche: marchetext: Utilisez la touche TAB ou la souris pour déplacer le curseur d'un champ à…

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