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REFUS INVOQUÉS 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

en tout ou en partie ou un équipement alimenté par une énergie renouvelable Exemples : installer des panneaux solaires, une éolienne, un chauffe-eau solaire,…

remplacer en 2014 à 22 occasions pour un total de 98,25 heures, en 2015 à 43 occasions pour un total de 275,25 heures et durant les 3 premiers mois de 2016 à…

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VISION. En 2042, le territoire du Québec est considéré comme un patrimoine commun, une ressource non renouvelable et précieuse, un legs pour les générations…

[+1 %] 14 % Infractions dans un contexte conjugal [+3 %] Les infractions les plus fréquentes sont celles perpétrées dans un contexte conjugal, l’omission de…

[+1 %] 14 % Infractions dans un contexte conjugal [+3 %] Les infractions les plus fréquentes sont celles perpétrées dans un contexte conjugal, l’omission de…

aux festivals et aux événements hivernaux un soutien et un accompagnement particulier afin de répondre aux enjeux liés à leur réalisation 9. Motoneige…

et en rendre compte dans un texte cohé- rent et correct (Set 1); C situer les représentations du monde proposées par des textes appartenant aux courants…

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