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Novembre 2022

pdf 285 Kb Engagements_financiers_2022-11.pdf

et universités) et des organismes à but non lucratif afin d'offrir des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique pour les…
Update : January 10, 2023
Demande de reconsidération d'une décision

pdf 149 Kb Immigration-Quebec_A5001FO.pdf

registraire de la francisation relativement aux programmes de francisation : • Programme d’intégration linguistique pour les immigrants (PILI) ; • Programme…
Update : May 11, 2020
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2019.xlsx

des montants suivants : — les bourses d’études; — le supplément de revenu reçu dans le cadre d’un programme gouvernemental d’incitation au travail; — les…
Update : November 1, 2024
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Kb STAFR_sfp_2016.xlsx

des montants suivants : — les bourses d’études; — le supplément de revenu reçu dans le cadre d’un programme gouvernemental d’incitation au travail; — les…
Update : November 1, 2024
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx

des montants suivants : — les bourses d’études; — le supplément de revenu reçu dans le cadre d’un programme gouvernemental d’incitation au travail; — les…
Update : November 1, 2024
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2019.xlsx

des montants suivants : — les bourses d’études; — le supplément de revenu reçu dans le cadre d’un programme gouvernemental d’incitation au travail; — les…
Update : May 8, 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Kb STAFR_sfp_2016.xlsx

des montants suivants : — les bourses d’études; — le supplément de revenu reçu dans le cadre d’un programme gouvernemental d’incitation au travail; — les…
Update : May 8, 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx

des montants suivants : — les bourses d’études; — le supplément de revenu reçu dans le cadre d’un programme gouvernemental d’incitation au travail; — les…
Update : May 8, 2025
Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2023

pdf 1.61 Mb autres_renseignements_financiers_non_audites.pdf

78.1 de la LCM auprès des exploitants de carrières et sablières? 4 4. Information spécifique au Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes…
Update : January 23, 2024
Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2023

xlsx 650 Kb autres_renseignements_financiers_non_audites.xlsx

78.1 de la LCM auprès des exploitants de carrières et sablières? 4 4. Information spécifique au Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes…
Update : January 23, 2024