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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Janvier 2020
pdf 0.92 Mb air-halocarbures-01-2020.pdf
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Demande d'accès à l'information 202208-09
pdf 9.60 Mb 202208-09_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202208-09
pdf 9.60 Mb 202208-09_REP.pdf
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College_Hauts_Sommets.pdf
pdf 387 Kb College_Hauts_Sommets.pdf
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Plan d'action de déveloippement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie
pdf 2.30 Mb PL_developpement_durable_2023-2028_MEIE.pdf
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L’allotissement – Pour un meilleur accès aux contrats municipaux
pdf 203 Kb FIC_allotissement.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 791 Kb PL_developpement_durable_2023-2028_MEIE.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Données prévisionnelles non auditées – Exercice terminé le 31 décembre 2026
pdf 1.41 Mb donnees_previsionnelles_non_auditees.pdf
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Données prévisionnelles non auditées – Exercice terminé le 31 décembre 2026
xlsx 520 Kb donnees_previsionnelles_non_auditees.xlsx
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