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sociaux. Réalisation d’un portrait sur les enjeux de sécurité urbaine sur le territoire de Gatineau Développement d’une structure de fonctionnement et d’un…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

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à l’enseignement collégial d’un montant annuel allant de 51M$ à 69M$ • Amène une contribution aux revenus annuels des Québécois qui peut se chiffrer à plus…

les actions de l’Assemblée, soit celles d’être un Parlement ouvert, un Parlement en appui aux députées et députés, un Parlement comme milieu de vie et un…

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à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…