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par le moyen de naturalisations, de reconnaissances de nationalité ou de formes de réintégrations. La naturalisation de l’étranger doit se faire sur la base…

par le moyen de naturalisations, de reconnaissances de nationalité ou de formes de réintégrations. La naturalisation de l’étranger doit se faire sur la base…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

refus de l’Autorité des marchés publics d’accorder ou de renouveler une autorisation de contracter ou de sa suspension ou de sa révocation, s’il doit en…

L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,de la Faune et des Parcs MEIE Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

une importance de premier plan à la création de relations proactives avec ses clients. De même, il est soucieux de respecter le cadre de gestion axé sur les…

issued by the Centre de services scolaire de la Riveraine, Centre de services scolaire Marguerite- Bourgeoys, Centre de services scolaire De La Jonquière or…

comme les espaces de récréation (parcs, sentiers, plages) et les espaces de conservation de la nature. En outre, la Californie se préoccupe de la qualité des…