Search results

personnes suivantes ne doivent pas faire l’objet d’un empêchement ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour occuper un emploi…

budget 2024-2025 du gouvernement du Québec. Un budget qui priorise la santé et l’éducation. Un budget exigeant, Madame la Présidente, qui s’inscrit dans un…

certains ont également un code de handicap ou de trouble grave du comportement qui a été validé par le Ministère. Un financement additionnel est alloué pour…

certains ont également un code de handicap ou de trouble grave du comportement qui a été validé par le Ministère. Un financement additionnel est alloué pour…

suite de l’obtention d’un mandat ou d’un télémandat. › Le policier doit avoir des motifs raisonnables de croire (MRC) que la personne, au cours des huit…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…

SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…