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signée par : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/immigration/publications/fr/recherches-statistiques/PUB_Presence_Personnes_immigrantes_2022.pdf…

Update : December 6, 2024

Action 4 - Déterminer des critères d'évaluation des risques

pdf 53 Kb fiche_4_criteres_evaluation_risques.pdf

autres éléments) https://www.quebec…

Update : November 17, 2021

edc-laurentides.pdf

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rentides.com/ https://www.livinglablaurentides.com/ POUR PLUS D’INFORMATION : www.ouranos.ca www.quebec.ca/gouv/ministere/tourisme/…

Update : January 27, 2023

SJ-1318-2A (2025-06) Application for a protection order

pdf 170 Kb sj1318-2-a.pdf

Specify the reason: https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/justice/formulaires/personnes-victimes/sj1318-2-Aide-Memoire_Accompagnateur.pdf…

Update : August 20, 2025

Mandatory distances for the storage, preparation and application of pesticides in forest areas and road, railway or power corridors

pdf 250 Kb distance-eloignement-forets-corridors-en.pdf

more information, see the Pesticides Management Code Reference Manual (French). https://cdn-contenu.quebec…

Update : March 2, 2026

Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides en entretien des espaces verts et des terrains de golf et en gestion parasitaire

pdf 230 Kb distances-eloignement-espaces-verts-gestion-parasitaires.pdf

Saint-Laurent; l’estuaire du Saint-Laurent; le golfe du Saint-Laurent; toutes les mers qui entourent le Québec. La distance relative à un lac ou à un cours…

Update : March 2, 2026

Taxation distincte selon les secteurs dans le but d’en favoriser la densification ou d’en inciter la revitalisation

pdf 239 Kb FIC_taxation_densification_revitalisation.pdf

pouvoir. https://cdn-contenu.quebec…

Update : March 13, 2026

Grille d’évaluation de la conception d’un bâtiment ayant une structure principale en bois à l’étape d’avant-projet

xlsx 41 Kb GRI_evaluation_conception_pracim_2025_2028.xlsx

2023-2024 Capitale-Nationale Culture (bibliothèques, salles de spectacle, etc.) 2024-2025 Centre-du-Québec Éducation à l'enfance (Centre de la petite…

Update : September 17, 2025

Une copie du programme d’anglais, langue seconde enrichi de 3e cycle du primaire, rédigé il y a quelques années à la suite d’une consultation impliquant plusieurs acteurs du milieu de l’enseignement de l’anglais, langue seconde.

pdf 3.31 Mb 24-820_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/quebec-education-program/elementary https://www.quebec…

Update : April 28, 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

l’adresse https://www.quebec.ca/education/accompagnement-etudiants/soutien- etablissements/entente-canada-quebec…

Update : February 13, 2024

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