Search results
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf
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Bas-Saint-Laurent – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 1.11 Mb FIC_Ouranos_BasStLaurent.pdf
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Bas-Saint-Laurent – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 1.11 Mb FIC_Ouranos_BasStLaurent.pdf
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Principes directeurs et bonnes pratiques liés aux ententes de services de recherche avec les universités
pdf 544 Kb guide_ententes_recherche.pdf
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The Language of Instruction in Québec and the Role of the Examining Committee on the Language of Instruction
pdf 285 Kb CELE-role-et-langue-enseignement-ANG.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2023
pdf 2.00 Mb RA-engagements-fde-janvier2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Amendements au projet de loi n°81 – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
pdf 685 Kb air-amendements-loi-dispositions-environnement-06-2025.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 587 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf
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Le mercredi 13 octobre 1999
pdf 879 Kb 18851.pdf