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Dépenses fiscales 2018
pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf
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22-217_Diffusion.pdf
pdf 1.43 Mb 22-217_Diffusion.pdf
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Annexe 2 du Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies
pdf 455 Kb guide_planification_activites_annexe2.pdf
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Guide d'intégration des éoliennes au territoire – Vers de nouveaux paysages
pdf 2.05 Mb guide_integration_eoliennes_territoire.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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Guide d'intégration des éoliennes au territoire – Vers de nouveaux paysages
pdf 2.05 Mb guide_integration_eoliennes_territoire.pdf
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Rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022 – Prolongée jusqu’en 2024
pdf 1.41 Mb RAP_mise_oeuvre_ovt_2018_2022.pdf
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