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au budget de fonctionnement 1 Plus de 90 % 0 % 2 Plus de 80 % jusqu’à 90 % - 3 % 3 Plus de 70 % jusqu’à 80 % - 6 % 4 Plus de 60 % jusqu’à 70 % - 12 % 5 Plus …

17,06 % de la subvention estimée de 2026-2027 Juin 25,59 % de la subvention estimée de 2026-2027 Juillet 34,11 % de la subvention estimée de 2026-2027 Août…

contiennent des dossiers de gestion et de mission. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Plan de classification des documents…

BAGQ; copie de l’avis de motion; extrait du procès-verbal de la séance au cours de laquelle le projet de règlement a été déposé; copie de la résolution…

thérapies de conversion 2021-2023. 2022 – Québec : Adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le…

thérapies de conversion 2021-2023. 2022 – Québec : Adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le…

celui qui notifie de constituer une preuve de la remise, de l’envoi, de la transmission ou de la publication du document. Elle l’est notamment par l’huissier…

celui qui notifie de constituer une preuve de la remise, de l’envoi, de la transmission ou de la publication du document. Elle l’est notamment par l’huissier…

par le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui…

par le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui…