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$ 854057 Notre-Dame-du-Saint- 854003 École de Ferme-Neuve 506.0 4 230 $ 0.0 0 $ 854059 Sacré-Coeur, du 854003 École de Ferme-Neuve 0.0 0 $ 0.0 0 $ 854069…

le résultat du recomptage judiciaire jusqu’à demander l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada, ce qui lui a été refusé. Le 17 novembre 2014,…

centre-ville Séance du conseil municipal : ■■ Dépôt et présentation du rapport de rétroaction ■■ Adoption du règlement modifiant le plan d’urbanisme et du…

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Bâtiment, du Code de sécurité CCQ : Code de construction du Québec (RBQ) CNESST : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

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régions et de la Métropole (DGRM) relève du sous-ministériat du développement culturel et du patrimoine du MCC. Cette direction coordonne les interventions…

détentrice du dossier principal SM4130 - Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Description et utilisation Ensemble des activités…

civil • Protecteur du citoyen • Ministère de la Justice • Correctional Service of Canada • Employment and Social Development Canada • Canada Revenue Agency •…

, le cas échéant : ■■ le texte explicatif du projet; ■■ la carte délimitant la partie du territoire visée; ■■ l’analyse des principaux impacts prévisibles du…