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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 7
pdf 6.13 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-7.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 7
pdf 6.13 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-7.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Chapitre 4 – État de la situation financière – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.62 Mb manuel_chapitre_4.pdf
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Rapport annuel de gestion du Ministère des ressources naturelles et des forêts - 2024-2025
pdf 8.73 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MRNF.pdf
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Bilan 2024-2025 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec
pdf 1.96 Mb bilan-action-climatique-quebec.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0.93 Mb AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Lignes directives concernant la collecte des renseignements d'évaluation foncière auprès des organismes municipaux responsables de l'évaluation
pdf 327 Kb GUI_lignes_directrices_collecte_role.pdf
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Lignes directives concernant la collecte des renseignements d'évaluation foncière auprès des organismes municipaux responsables de l'évaluation
pdf 327 Kb GUI_lignes_directrices_collecte_role.pdf