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destinés exclusivement au ministre et ce, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’accès. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous…

Monsieur le Coroner en chef, mes salutations distinguées. Le sous-ministre, Patrick Dubé c. c. M. Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique Mme…

du Parlement survenues en 2014 Événement de pertes massives qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse en 2020 Attaque massive à l’arme blanche survenue dans la Nation…

le premier ministre et rencontres avec des acteurs non gouvernementaux. 1 300,87 $ 0,00 $ 0,00 $ 58,17 $ 0,00 $ F ra is d 'h éb er ge m en t F ra is d e…

industriels. La redevance devrait atteindre 50 $ par tonne en 2022 et 170 $ la tonne en 2030. Le SPEDE du Québec a été mis en place en 2013 et s’est lié en…

appartenant à des tiers en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. En ce qui concerne le point 2, nous vous informons qu’aucun…

du Programme d’adaptation de domicile (PAD) afin d’en garantir l’accessibilité et le maintien en continu tout au long de l’année. Envisager la mise en place,…

les communiquer en application des articles 53, 54 et 57 paragraphe 2 de la Loi sur l’accès. Conformément à l’article 101 de la Loi sur l'accès, nous vous…

notamment en l’intégrant au plan stratégique du Ministère. − Recueille des données sur les taux de réussite et de persévérance et sur les mesures…

notamment en l’intégrant au plan stratégique du Ministère. − Recueille des données sur les taux de réussite et de persévérance et sur les mesures…