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estimé d’un contrat de services professionnels est inférieur au seuil d’appel d’offres, le CPE doit privilégier un appel d’offres public ou sur invitation ou…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

versée par la ou le ministre à un assureur pour financer la participation de l’employeur à ce régime. Le BC dont l’agrément a été accordé à un CPE, à un…

portables. élément 01 309 752 $ Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

Québec élément 01 Québec Taschereau Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPE…

lorsqu’un tribunal a prononcé un jugement reconnaissant leur légitimité, notamment en accordant une permission d’appeler d’un jugement. R25 CONCEVOIR un…

«KOMM» du CQSEPE‬ 2024-2025 85 044 $ Note 1 : –‬CONTRAT‬PAR‬APPEL‬D'OFFRES‬PUBLIC‬–‬CONTRAT‬PAR‬APPEL‬D'OFFRES‬PUBLIC‬RÉGIONALISÉ‬–‬CONTRAT‬PAR‬APP…

électronique d’appel d’offres. Si les documents d’un appel d’offres, d’un processus de qualification d’entreprises, d’un processus d’homologation de biens ou…

44 $ élément 01 Québec Taschereau Note 1 : ‐ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

44 $ élément 01 Québec Taschereau Note 1 : ‐ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…