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Offre de services de Francisation Québec 2024-2027 | 6 Français langue commune : en vertu de l’article 88.9 de la Charte de la langue française (RLRQ,…

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Les frais de gestion de la facturation, en excluant les frais d’électricité, peuvent aller de 5 $ à plus de 20 $ par usager par mois, selon le type de frais…

prévues à l’annexe 3, dans un délai de 30 jours suivant la date de la mise en service de l’installation, de la prise de possession de l’installation ou de…

le moment de la demande d’assistance. 100 % des entrevues offertes dans le délai maximal de 15 jours ouvrables suivant le moment de la demande d’assistance.…

le moment de la demande d’assistance. 100 % des entrevues offertes dans le délai maximal de 15 jours ouvrables suivant le moment de la demande d’assistance.…

19 Entre la date de la signature du formulaire d’engagement et la date de la fin de la mesure de rechange (n=227) -36 139 39,3 (31,5) 34 64 78 Entre la date …

(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat de…

FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_14 Nom du fichier : Dossiers de la Commission des…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat à exécution…