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Ministère au besoin. Note 3 : Solde de fonds aux fins de la subvention conditionnelle à partir du solde du fonds de fonctionnement au 30 avril 2010.…

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total de l'apport reçu dans la période doit être inscrit à la ligne 29. Note 4: Le total inscrit à la ligne 24 de la colonne 1 correspond au total…

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Persons Act franchit la limite de la protection de la vie privée et de la sécurité personnelle de la victime. La Missing Persons Act de l’Alberta a fait…