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aussi trois recours: • Plainte auprès de la CNESST dans les 45 jours de la pratique dont ils se plaignent; • Recours auprès de la Commission de la fonction p…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE…

l’égard de la sécurité de la population. Notre mission La mission du ministère de la Sécurité publique se résume à assurer la sécurité du Québec par la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

bénéfice de la population et dans l’intérêt du public. La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des principes énoncés dans la…

tenu une conférence au Cercle de la haute fonction publique. La présentation est disponible sur la page Web du Comité : Le Québec et la crise climatique à…

virtuelles) entre la fonction publique du ministère et le cabinet de la ministre (incluant la ministre) pour l'ensemble de différents points décrits…

entre autres, à la productivité de la main-d’œuvre, au bon fonctionnement des entreprises ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail. Assurer l’usage du…