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désigne la gestion d’une partie ou de la totalité des éléments de l’actif de fonds communs de placement ou de fonds distincts. B) Qui étaient détenteurs des…

création de fonds communs de placement, de fonds distincts ou de fonds négociés en bourse, y compris la recherche, l’élaboration et la diffusion d’un…

l’administration des comptes clients détenteurs des parts de fonds communs de placement ou de fonds distincts. B) Qui étaient détenteurs des parts de ces…

Cochez cette case si le CFI a exploité une chambre de compensation. B) Est-ce que les activités de compensation ou de règlement des titres ont été menées…

responsable de l’accès aux documents de cet organisme. … 2 2 À cet effet, nous vous invitons à formuler une demande auprès du responsable d’accès de la Ville…

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FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_14 Nom du fichier : Dossiers de la Commission des…

année, de l’Entente sectorielle de développement agroalimentaire de Laval 2017­2020 et participation aux travaux de la Table de développement agroalimentaire…

d’identifier des occasions de simplification et d’optimisation En continu Action en cours Vérificateur général du Québec Effectuer le bilan de l’opération de…

régions du Centre-du-Québec, de la Maurice, de la de la Côte-Nord, de la Montérégie, de la Capitale-Nationale et de Lanaudière. Depuis l’entrée en vigueur du…