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nt suite à votre demande. En effet, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous pouvez consulter le plan d’action gouvernemental de…

organismes de l’administration publique. Elle a été produite par la Direction des communications du MELCCFP. Renseignements Pour tout renseignement, vous…

Chaudière-Appalaches Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 2 Ce document a été réalisé par la Direction régionale de la…

bénéficiaire doit attester que : les mesures appropriées ont été prises afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux aient été octroyés…

l’automne 2019, de l’été 2020, de l’hiver 2021 et de l’été 2021. En mai et en décembre 2020, les passations des EUF ont été annulées. 9 La passation de l’EUF…

janvier 2019 auront été achevés, que toutes les conduites nécessitant une investigation supplémentaire (classe B) auront été examinées et que toutes les…

formulant des commentaires. AVERTISSEMENT Ce document n’a pas de valeur officielle. En cas de besoin, nous vous référons à la Loi sur la sécurité civile…

rapport L’alimentation scolaire au Québec: état des lieux, perspectives et pistes d’action a été publié et a été présenté lors du forum Bien manger à…

requis ont été avisés. S’assure que les autres intervenants requis ont été avisés. S’assure que les autres intervenants requis ont été avisés. S’assure que…

eu isolé (SUMI) a été considéré par le MSP comme étant l’entité la plus à même de mettre en œuvre…