Search results
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale
pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Aide-mémoire - Cycle de vie du renseignement personnel
pdf 315 Kb PUB_A-M_PRP_MJQ.pdf
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Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2014 à 2015
pdf 12.34 Mb Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2014-2015.pdf
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Exemple de comptabilisation pour le programme de financement des infrastructures (PFI)
pdf 466 Kb exemple-comptabilisation_PFI_CPE_2023-2024.pdf
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Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec
pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux
pdf 456 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 1.25 Mb Programme-financier-services-eleves-handicapes-FO.pdf
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Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles
pdf 885 Kb participation_publique_fiche_4.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
