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permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain, autorisations d’exploiter de la saumure, baux d’exploitation de réservoir…

permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain, autorisations d’exploiter de la saumure, baux d’exploitation de réservoir…

l’avis de réception de la demande ou dans la décision (date de réception de la demande ou de l’obtention des précisions permettant de retrouver le document).…

l’avis de réception de la demande ou dans la décision (date de réception de la demande ou de l’obtention des précisions permettant de retrouver le document).…

dollar de dons obtenus (en moyenne au cours de 5 années) pour les universités de petite taille (moins de 15 000 EETP) et 0,25 $ pour celles de grande taille,…

dollar de dons obtenus (en moyenne au cours de 5 années) pour les universités de petite taille (moins de 15 000 EETP) et 0,25 $ pour celles de grande taille,…

à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

délais de traitement de certaines demandes de remboursement de médicaments d’exception. Alors que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) prévoit un…

personnes provenant de pays en voie de développement ou de pays émergents de migrer dans l’espoir de meilleures conditions de vie. Dans certains pays,…