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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf

ature=5284b9c4a178edb53b95ff62864757b0597af8a0d5dff104824aa99aa418922a https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/memoire-arpe-quebec…

Update : August 20, 2025

SJ-1086A (2022-11) - Declaration by voluntary deposit debtor

pdf 285 Kb sj1086-a.pdf

employeur1A: Adresse employeur1A: salaire1A: autre1A: Préciser1A: total1A: 0 Nom employeur2A: Adresse employeur2A: salaire2A: autre2A: Préciser2A: total2A: 0…

Update : January 30, 2024

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles

pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf

polluants (ci-après « Loi VZE », chapitre A-33.02) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 octobre 2016. Son règlement d’application…

Update : August 20, 2025

Rapports financiers (TRAFICS) des CSS/CS pour les années scolaires 2016-2017 à 2023-2024 et les sommaires provinciaux des certifications finales des allocations budgétaires des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires pour les années

pdf 342 Kb 25-381_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses https://www.quebec…

Update : October 14, 2025

Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Ville de Percé

pdf 593 Kb RAP_cmq_ville_perce.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/repertoire- municipalites?field=municipalite&municipalite=02005 2 https://ville.perce.qc.ca/ https://www.…

Update : February 20, 2025

015_Memoire_IREC-VF.pdf

pdf 216 Kb 015_Memoire_IREC-VF.pdf

Québec a besoin de revoir sa place et ses moyens dans la gestion et l’organisation des pêches au Canada. Il en a besoin pour faire face aux multiples défis…

Update : August 19, 2024

015_Memoire_IREC-VF.pdf

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Québec a besoin de revoir sa place et ses moyens dans la gestion et l’organisation des pêches au Canada. Il en a besoin pour faire face aux multiples défis…

Update : August 19, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossoer 2025-10785

pdf 2.18 Mb AINFR_2025-10785.pdf

Q%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=xWZ6gB5LXkl1l7v8XaxqYep22A%2FtGVKn42qAigGv4BE%3D&reserved=0 https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A…

Update : April 29, 2025

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

d’aide financière; https://www.quebec…

Update : May 28, 2024

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

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d’aide financière; https://www.quebec…

Update : May 28, 2024

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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles

Rapports financiers (TRAFICS) des CSS/CS pour les années scolaires 2016-2017 à 2023-2024 et les sommaires provinciaux des certifications finales des allocations budgétaires des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires pour les années

Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Ville de Percé

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Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

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