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Québec Décret 4-2011, 12 janvier 2011 CONCERNANT l’assentiment du gouvernement du Québec à ce que le Canada exprime son consentement à être lié par la…

interpellent alors Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour assurer leur prise en charge par cet organisme fédéral. 4) Les services et les…

Document permettant de connaître le total de toutes les sommes reçues du gouvernement du Canada, en vertu de l’Accord Canada-Québec; 2. Relativement au point…

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de 250 000 km2 de nature préservée; — 27 parcs nationaux québécois, 1 parc marin du Québec et du Canada et plus de 180 grands parcs régionaux et municipaux;…

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(Entente de 2016), ces régimes sont enregistrés auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF), car la pluralité des…

l’équipe organisatrice de l’activité (selon les modalités indiquées en annexe); ✓ Frais liés aux services et aux déplacements de personnes- ressources; ✓…

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