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et possibilité de la suspendre, de la révoquer ou de l’annuler, en tout ou en partie, ou de s’opposer à sa cession. Recours accordés aux contrevenants • Dema…

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plan de mobilité durable de la Ville de Québec : Le plan de mobilité durable, adopté en novembre 2011, a pour but de guider l’urbanisation de la Ville de…

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