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remboursable accordant une allocation aux familles (CIRAAF) octroie une aide financière aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans pour les aider à…

és et de s’adapter face aux changements climatiques.12 L’industrie du ski doit poursuivre son adaptation aux changements climatiques tout en trouvant des…

au moins égales aux barèmes prévus aux Annexes B et D du Règlement sur l'immigration au Québec. De plus, un engagement souscrit antérieurement par ce…

TVQ ne seront adoptées qu’après la sanction de toute loi fédérale donnant suite aux propositions fédérales, en tenant compte des modifications techniques qui…

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calcul) L Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 a162 L Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation…

préséance. Sigles utilisés : • La lettre L renvoie aux articles de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE); • La lettre R renvoie aux…

n et rédaction Direction des services éducatifs complémentaires Direction des services de soutien aux élèves Milieux d’apprentissage et bien-être à l’école…

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attribuable aux partenaires. — La part attribuable au MCC est légèrement plus faible en ce qui a trait aux salaires et traitements, à 53 %. 61 % de l’impact…