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pages 78 à 83 du volume 1 des Comptes publics 2021-2022. Les incidences des normes comptables suivantes, édictées par le Conseil sur la comptabilité dans le…

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sur la dette à long terme Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de…

sur la dette à long terme Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de…

de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel Cette publication a été réalisée par le ministère de la Culture et…

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