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adultes qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et de leur offrir des conditions de vie favorisant une relation de…

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les/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/BRO_ogat_cadre_normatif_acces_routiers.pdf…

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…

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fédérale en cas de catastrophe, les états doivent inclure dans leurs plans d’urgence des dispositions relatives au sauvetage, aux soins et à l’hébergement…

PERSONNELS Suite aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

présentés à l’aide du cadre de référence proposé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de CPA Canada, dans les énoncés de pratiques…

présentés à l’aide du cadre de référence proposé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de CPA Canada, dans les énoncés de pratiques…

actualisée sur la base des résultats 2023-2024 publiés dans les Comptes publics 2023-2024. (2) Il s’agit du solde au sens des comptes publics. (3) Il s’agit…