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Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 27 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 87 Kb 2021-11229.pdf

reglements/code-de-deontologie-des-policiers-du-quebec-applique/article-9.html Malgré ce qui précède, nous avons procédé à des vérifications auprès de la Dir…

Update : January 6, 2023

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 231 Kb decision_F2025101.pdf

renseignements personnels p.j. 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-reseau-services-garde/statistiques https://www.quebec…

Update : November 6, 2025

Suite à la demande d’accès 24-223, les données les plus récentes disponibles concernant la cote de vétusté des bâtiments scolaires.

pdf 344 Kb 25-646_Diffusion.pdf

Ministère de l'Éducation | Gouvernement du Québec (quebec.ca) … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses…

Update : January 6, 2026

Équité salariale: Démarche type des services de garde et des bureaux coordonnateurs

pdf 533 Kb SG_equite_demarche_type.pdf

n’intervient pas directement dans son application. Sa contribution est indirecte et se fait dans l’ensemble du service de garde, alors que la contribution de…

Update : September 26, 2024

La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2012

pdf 6.87 Mb stats_incendies_2012.pdf

Québec, 2013 POUR NOUS JOINDRE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Direction de la…

Update : February 8, 2021

La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2012

pdf 6.87 Mb stats_incendies_2012.pdf

Québec, 2013 POUR NOUS JOINDRE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Direction de la…

Update : February 8, 2021

Île-des-Sœurs à Montréal : Nombre d’élèves au primaire et secondaire – Prédictions démographique – Fréquentation scolaire – Possibilité de construction d’écoles au niveau primaire et secondaire

pdf 253 Kb 22-339_Diffusion.pdf

appréciable à une autre personne. … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-decembre-2022 https://www.que…

Update : January 31, 2023

Île-des-Sœurs à Montréal : Nombre d’élèves au primaire et secondaire – Prédictions démographique – Fréquentation scolaire – Possibilité de construction d’écoles au niveau primaire et secondaire

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appréciable à une autre personne. … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-decembre-2022 https://www.que…

Update : May 14, 2024

Île-des-Sœurs à Montréal : Nombre d’élèves au primaire et secondaire – Prédictions démographique – Fréquentation scolaire – Possibilité de construction d’écoles au niveau primaire et secondaire

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Update : January 31, 2023

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