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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2018

pdf 2.21 Mb stats_desserte_policiere_2018.pdf

policier est réparti dans trois principaux types de corps de police : les corps de police municipaux (CPM), la Sûreté du Québec (SQ) et les corps de police…

Update : January 11, 2022

La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2018

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policier est réparti dans trois principaux types de corps de police : les corps de police municipaux (CPM), la Sûreté du Québec (SQ) et les corps de police…

Update : January 11, 2022

Owners covered by the Firearms Registration Act

/en/public-safety-emergencies/firearms/firearms-registration/about-firearms-registration/owners-covered-by-firearms-registration-act

Service (SIAF): police forces federal, provincial, or municipal government departments or bodies police academies other public agencies that employ or have under their authority public agents Weapon…

Update : May 1, 2023

La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2019

pdf 1.44 Mb stats_desserte_policiere_2019.pdf

policier est réparti dans trois principaux types de corps de police : les corps de police municipaux (CPM), la Sûreté du Québec (SQ) et les corps de police…

Update : January 11, 2022

La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2019

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policier est réparti dans trois principaux types de corps de police : les corps de police municipaux (CPM), la Sûreté du Québec (SQ) et les corps de police…

Update : January 11, 2022

Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2018

pdf 1.24 Mb stats_infr_sexuelles_2018.pdf

par les corps de police. Les infractions qui ne font pas l’objet d’un signalement par une victime sont beaucoup plus sensibles à l’intensité des efforts de…

Update : January 31, 2022

Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2018

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par les corps de police. Les infractions qui ne font pas l’objet d’un signalement par une victime sont beaucoup plus sensibles à l’intensité des efforts de…

Update : January 31, 2022

The Cannabis Regulation Act

/en/health/advice-and-prevention/alcohol-drugs-gambling/recognizing-drugs-and-their-effects/cannabis/regulating-cannabis-in-quebec/cannabis-regulation-act

any characteristic flavour or odour other than that of cannabis. It may not contain any colouring agent intended to modify its colour. Components, other than tetrahydrocannabinol (THC), intended to…

Update : November 21, 2025

Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2019

pdf 1.30 Mb stats_infr_sexuelles_2019.pdf

par les corps de police. Les infractions qui ne font pas l’objet d’un signalement par une victime sont beaucoup plus sensibles à l’intensité des efforts de…

Update : January 31, 2022

Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2019

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par les corps de police. Les infractions qui ne font pas l’objet d’un signalement par une victime sont beaucoup plus sensibles à l’intensité des efforts de…

Update : January 31, 2022

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