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Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Février 2026
pdf 144 Kb 210_02_2026_VSS.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement visant l’abrogation du Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion, avril 2026
pdf 798 Kb air-abrogation-vehicules-moteurs-combustion-06-2026.pdf
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Demandes d'accès aux documents traitées du 1er juillet 2024 au 31 mars 2026 selon l'objet de la demande - BSM-20263-006028
pdf 384 Kb DAI_no_BSM-2026-006028.pdf
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Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Mars 2026
pdf 132 Kb 210_03_2026_VSS.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2026
pdf 241 Kb RA_Acces_Eng_fin_02-2026_MJQ.pdf
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Formulaire de reddition de compte - Intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
xlsx 1.52 Mb FO_reddition_comptes_intensite_carbone.xlsx
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère du Tourisme – Juillet 2026
pdf 819 Kb engagements-26-07.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Avril 2026
pdf 1.06 Mb engagements-26-04.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Mars 2026
pdf 1.10 Mb engagements-26-03.pdf
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