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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

dans les dossiers en matière de santé mentale, fera de la résolution de problèmes, fera des suivis post- interventions, etc. N/A 53 990 $ Service de police d…

dans les dossiers en matière de santé mentale, fera de la résolution de problèmes, fera des suivis post- interventions, etc. N/A 53 990 $ Service de police d…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

documents en lien avec la reddition de comptes sur le suivi de l’utilisation de cette allocation, comme stipulé par la norme d’allocation 5, notamment le…

documents suivants : Tous les documents de suivi du projet de rénovation de l’école Sophie Barat que le ministère de l’Éducation possède. Tout d’abord, il…

documents suivants : Tous les documents de suivi du projet de rénovation de l’école Sophie Barat que le ministère de l’Éducation possède. Tout d’abord, il…

qui concerne la Commission de formation 17 de formation et de recherche de l’École nationale de police du Québec et au Bureau des enquêtes indépendantes. et …

qui concerne la Commission de formation 17 de formation et de recherche de l’École nationale de police du Québec et au Bureau des enquêtes indépendantes. et …