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et une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables déboursés.…

égard au réseau d’appartenance. 16 Les conditions d’attribution de l’aide financière sont convenues dans une convention d’aide financière conclue entre le…

Liste des responsables de la gestion des exemptions par pays et organisation internationale EXEMPTIONS DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU…

verte et inclusive. • Production et diffusion d’une déclaration jeunesse en français et en espagnol. AIDE INTERNATIONALE POUR L’ENFANCE (LONGUEUIL,…

programmation 10 Offre de l’aide financière 11 Mise à jour d’une programmation approuvée 12 Aide financière 12.1 Aide déjà octroyée dans le cadre d’ATCL 12.2…

programmation 10 Offre de l’aide financière 11 Mise à jour d’une programmation approuvée 12 Aide financière 12.1 Aide déjà octroyée dans le cadre d’ATCL 12.2…

442 945 442 945 175 Aide au fonctionnement x 60 934 62 134 54 884 Aide aux immobilisations x 123 587 123 583 115 397 Aide aux initiatives de partenariat x 11…

sur l’aide financière aux études Loi sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3, a. 57, 1er al., par. 1°, 2°, 3.2°,5°, 7°, 9°, 9.2°, 16°, 21° et 2e…

sur l’aide financière aux études Loi sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3, a. 57, 1er al., par. 1°, 2°, 3.2°,5°, 7°, 9°, 9.2°, 16°, 21° et 2e…

ation-energie/aide-financiere-novoclimat/formation-certification/liste-entrepreneurs-certifies…